Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;
Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;
Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels,
Fait à Paris, le 27 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
CLAUDE EVIN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD