Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole;
Vu la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole;
Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés,
notamment en ses articles 11 et 15;
Vu le décret no 81-224 du 10 mars 1981 relatif au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire et l'arrêté du même jour relatif aux conditions d'extension des accords interprofessionnels;
Vu l'arrêté du 15 février 1989 portant reconnaissance de l'interprofession de la chicorée de France;
Vu l'accord interprofessionnel triennal (1989-1990 à 1991-1992) concernant la chicorée à café conclu par les organisations professionnelles membres de l'interprofession de la chicorée de France et étendu par arrêté interministériel du 27 juin 1989;
Vu l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal enregistré le 22 janvier 1990 au secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole;
Vu la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole;
Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés,
notamment en ses articles 11 et 15;
Vu le décret no 81-224 du 10 mars 1981 relatif au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire et l'arrêté du même jour relatif aux conditions d'extension des accords interprofessionnels;
Vu l'arrêté du 15 février 1989 portant reconnaissance de l'interprofession de la chicorée de France;
Vu l'accord interprofessionnel triennal (1989-1990 à 1991-1992) concernant la chicorée à café conclu par les organisations professionnelles membres de l'interprofession de la chicorée de France et étendu par arrêté interministériel du 27 juin 1989;
Vu l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal enregistré le 22 janvier 1990 au secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire,
Fait à Paris, le 20 juin 1990.
des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME
(1) L'annexe au présent arrêté (accord interprofessionnel) peut être consultée soit au siège de l'interprofession de la chicorée en France, 3, rue Arnould-de-Vuez, 59000 Lille, soit au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'alimentation), 35, rue Saint-Dominique, 75700 Paris.