Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 juin 1990, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'hélistation de Toulon-Amirauté:
Plan d'ensemble ES422 index A;
Notice explicative;
Liste des obstacles;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.