Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 février 1990, Mlle Michard (Hélène), inspecteur des douanes à Paris, est placée en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions d'administrateur auprès de la Commission des communautés européennes à Bruxelles pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er novembre 1989.
Arrêté du 5 février 1990 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
NOR : ECOD8920039A