Arrêté du 7 mars 1995 fixant les dates des élections au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRG9500482A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 1995, des élections partielles en vue du renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, dont les pouvoirs arrivent à expiration le 24 novembre 1995, auront lieu le mardi 19 septembre 1995 et, en cas de ballottage, le mardi 24 octobre 1995.