Arrêté du 7 mars 1995 fixant les dates des élections au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires
NOR : AGRG9500482A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG9500482A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.