Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1990:
Par suite du retrait de M. Poirier (André, Marie, Joseph) accepté par arrêté du 13 avril 1988, la société André Poirier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), est dissoute.
M. Jacquart (Patrick, Robert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.