Arrêté du 13 mars 1990 portant déclassement, reclassement et remise de routes (voiries nationale, départementale et communale) Arrêtés du 13 mars 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Version INITIALE

NOR : EQUR9000336A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 mars 1990, sont déclassées de la voirie nationale et remises au service des domaines pour aliénation deux parcelles délaissées de la R.N. 20 situées dans la section E du plan cadastral de la commune de Champlan (Essonne), au lieudit Les Clotais, d'une superficie de 603 mètres carrés et de 400 mètres carrés et figurées en teinte bleue sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication du présent arrêté.

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 mars 1990, suite à la réalisation de la déviation de la R.N. 164 à Pleyben (Finistère), est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie communale de Pleyben la section de l'ancien tracé de la R.N. 164 comprise entre les P.R. 38+300 et 40+000 d'une longueur de 995 mètres et figurée en teinte rouge sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté. Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.