Arrêtés du 1er février 1990 portant nomination à des comités de bassin

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Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 1er février 1990, M. de Terves (Gilles) est nommé membre suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Pays de la Loire, en remplacement de M.
Duceux (Alain).