Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 24 janvier 1990, est attribué à titre de dotation au Centre national de documentation pédagogique, établissement public de l'Etat à caractère administratif, pour les besoins du centre régional de documentation pédagogique de Nancy-Metz, un ensemble immobilier sis 95, 97, 99 et 101, rue de Metz, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section AH, nos 496, 509,
497, 494, pour une superficie totale, bâtie et non bâtie, de 3740 mètres carrés, tel au surplus qu'il figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier ci-dessus désigné est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01565 et recensé sous la rubrique Université Nancy-II.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle sera établie au profit du Centre national de documentation pédagogique.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur l'ensemble immobilier cité ci-dessus. L'ensemble de ces biens sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 24 janvier 1990, est attribué à titre de dotation au Centre national de documentation pédagogique, établissement public de l'Etat à caractère administratif, pour les besoins du centre régional de documentation pédagogique de Nancy-Metz, un ensemble immobilier sis 95, 97, 99 et 101, rue de Metz, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section AH, nos 496, 509,
497, 494, pour une superficie totale, bâtie et non bâtie, de 3740 mètres carrés, tel au surplus qu'il figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier ci-dessus désigné est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-01565 et recensé sous la rubrique Université Nancy-II.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle sera établie au profit du Centre national de documentation pédagogique.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur l'ensemble immobilier cité ci-dessus. L'ensemble de ces biens sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction générale des finances et du contrôle de gestion, sous-direction du patrimoine et de l'action immobilière), 142, rue du Bac, Paris (7e).