Arrêtés du 15 mars 1990 fixant la date d'élections partielles à des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens

Version INITIALE

NOR : SPSM9000553A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 15 mars 1990, la date de l'élection partielle en vue de la désignation de deux membres titulaires et d'un membre suppléant dans le département de l'Allier pour le conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Auvergne est fixée au 18 mai 1990. Les mandats des pharmaciens élus au titre du département de l'Allier prendront fin le 30 juin 1991. Il sera tenu compte, pour l'établissement de la liste électorale, des pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre à la date du 31 mars 1990.