Arrêté du 8 mars 1990 portant composition de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9000221A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La composition de la commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:



  • Représentants de l'Etat:

  • Représentants des collectivités territoriales


    M. Thorel (Frédéric), adjoint au maire d'Amiens, chargé des affaires culturelles;
    M. Fournier (Daniel), conseiller général de la Somme, maire de Moreuil.



  • Représentants des professionnels


    M. Guillaume (Mick), titulaire;
    Mme Bertagnol-Lebreton (Monique), titulaire;
    Mme Debatte (Anne-Marie), suppléante;
    Mme Laurent (Hélène), suppléante.



  • Personnalités qualifiées


    Mme Bouland-Vinay (Yvette), titulaire;
    M. Rouillier (Quentin), titulaire;
    Mme Sombert (Claire), suppléante;
    M. Patarozzi (Jacques), suppléant.



  • Représentants des usagers


    M. Grevin (François), titulaire;
    Mme Coterel (Françoise), titulaire;
    Mme Konarzenska (Renée), suppléante;
    Mme Dermaux (Chantal), suppléante.


  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

M. SCHNEIDER

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