Arrêtés du 15 mars 1990 fixant la date d'élections partielles à des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens

Version INITIALE

NOR : SPSM9000555A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 15 mars 1990, la date de l'élection partielle en vue de la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant dans le département de la Mayenne est fixée au 7 juin 1990. L'élection partielle en vue de la désignation de deux membres titulaires et de deux membres suppléants dans le département de Maine-et-Loire est fixée au 7 juin 1990.
Les mandats des pharmaciens élus au titre du département de la Mayenne prendront fin le 30 juin 1991. Les mandats d'un titulaire et d'un suppléant élus au titre du département de Maine-et-Loire prendront fin le 30 juin 1991; les mandats des deux autres pharmaciens élus en qualité respectivement de titulaire et de suppléant de ce même département prendront fin le 30 juin 1993. Il sera tenu compte, pour l'établissement de la liste électorale, des pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre à la date du 31 mars 1990.