Arrêté du 13 mars 1990 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TEFG9003308A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 mars 1990, M. Surand (Guy), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, détaché en qualité de sous-directeur de la commune de Paris depuis le 1er mai 1979, est maintenu en service détaché en qualité de directeur de la commune de Paris pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 1980 (régularisation).