L'instruction technique jointe à la présente circulaire complète, en ce qui concerne les volumes libres aménagés à l'intérieur des établissements recevant du public, les instructions techniques jointes à la circulaire du 3 mars 1982 et prises en application du règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980.
Cette instruction, qui a reçu l'avis favorable de la Commission centrale de sécurité le 7 avril 1994, définit, suite à des travaux de modélisation effectués au centre scientifique et technique du bâtiment en 1992 et 1993,
les règles de construction et les principes de désenfumage qu'il convient d'appliquer aux volumes libres intérieurs s'élevant sur plusieurs niveaux.
De ce fait, la note d'information technique no 263 du 6 mai 1987 est abrogée.
La présente circulaire et l'instruction technique annexée seront publiées au Journal officiel de la République française et entreront en vigueur trois mois après leur publication.

A N N E X E

INSTRUCTION TECHNIQUE 263 RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET AU DESENFUMAGE DES VOLUMES LIBRES INTERIEURS DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Certains projets de construction, de par leur conception architecturale,
prévoient fréquemment la réservation d'un volume libre disposé comme une cour ou une rue intérieure, recouvert ou non et entouré par des niveaux à destinations des plus variées (boutiques, bureaux, chambres d'hôtel,
circulations, etc.). L'éclosion d'un incendie dans ce volume ou son environnement immédiat engendre des risques de propagation du feu, des fumées et des gaz chauds.
La présente instruction technique a pour objet de définir les règles de construction et les principes de désenfumage de ces volumes. Elle s'applique, d'une part, aux établissements du premier groupe, d'autre part, aux établissements du deuxième groupe pour lesquels l'encloisonnement des escaliers est demandé.
Elle ne concerne pas:
- les trémies (nota 1) créées par la communication possible entre trois niveaux au plus, lorsque les dispositions particulières l'autorisent;
- les rues intérieures (nota 2).
Cette instruction technique décrit un certain nombre de configurations et propose des solutions qui sont réputées satisfaire l'exigence de mise à l'abri des fumées. Les réalisations qui diffèrent de ces configurations soit par leur architecture, soit par leurs dimensions, soit par les dimensions de leurs volumes adjacents (par exemple: hauteur sous plafond 4 m), nécessitent une étude particulière, s'appuyant sur les modèles utilisés pour élaborer la présente instruction technique, et seront examinées par la Commission centrale de sécurité, après avis de la C.C.D.P.C.S.A.

1. Terminologie

Dans l'ensemble du présent texte, le mot < < atrium > > est seul utilisé pour désigner le volume libre intérieur (atriums, patios, puits de lumière...) cité au paragraphe ci-dessus. On appelle donc:

1.1. Atrium à l'air libre

Un volume libre fermé sur toutes ses faces latérales dont la plus petite dimension ( 1.3) est inférieure ou égale à la hauteur de la façade la plus haute et qui ne comporte aucune occlusion en partie supérieure (fig. 1).

1.2. Atrium couvert

Le même volume que ci-dessus avec une couverture totale ou partielle. Dans cette catégorie d'atriums, il faut distinguer:
a) Ceux dont un ou plusieurs niveaux sont ouverts en permanence sur le volume central: atriums couverts ouverts (fig. 2);
b) Ceux dont tous les niveaux (à l'exception du niveau inférieur) sont fermés par une paroi, même si celle-ci comporte des ouvrants, des balcons ou une circulation horizontale ouverte: atriums couverts fermés (fig. 3 et 4).

1.3. Plus petite dimension d'un atrium

La plus petite dimension d'un atrium est définie comme étant le diamètre du cylindre droit s'inscrivant, sur toute la hauteur de l'atrium, dans l'espace libre compris entre:
- nez de balcons pour les atriums ouverts (fig. 2);
- parois verticales pour les atriums fermés (fig. 3 et 4);
- nez de balcons et parois verticales pour les atriums ouverts sur une face et fermés sur l'autre (fig. 5).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/95 Page 2077 a 2083
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/95 Page 2077 a 2083
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1.4. Bases de calcul pour le désenfumage

La section de base de l'atrium (fig. 6) est la plus grande des sections horizontales comprises entre les éléments de construction délimitant l'atrium (nez de balcons et/ou parois verticales).
A chaque niveau, la section du vide entre éléments de construction doit être au moins égale à la moitié de cette section de base.
Le volume de base de l'atrium est le produit de cette section de base par la hauteur totale de l'atrium, mesurée au plafond du dernier niveau.

2. Règles de construction

2.1. Dimensions des atriums

Conventionnellement, un atrium, qu'il soit à l'air libre ou couvert, est un espace dont la plus petite dimension (cf. 1.3) doit être au moins égale à 7 H H (H étant la hauteur du plancher bas du niveau le plus haut par rapport au niveau bas de l'atrium) sans être inférieure à 7 mètres.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/95 Page 2077 a 2083
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2.2. Produits verriers utilisés dans les atriums

La réaction au feu des produits verriers (minéraux ou de synthèse) utilisés en couverture de l'atrium doit être conforme aux articles CO 16 à CO 18.
La réaction au feu des produits verriers isolant éventuellement les niveaux situés dans la partie supérieure du volume libre intérieur (cf. 3.2.4) doit être de catégorie M 2.

2.3. Façades

La règle dite du (C + D), définie à l'article CO 21 ( 3 b) du réglement de sécurité, s'applique obligatoirement à l'ensemble des façades intérieures des atriums.
De plus, en aggravation des dispositions de l'article CO 20 ( 1), les revêtements extérieurs des façades intérieures des atriums couverts doivent être de catégorie M 2.

2.4. Atriums comportant des locaux à sommeil

Si des locaux à sommeil sont disposés directement au bord d'un atrium couvert:
- en aggravation des dispositions de l'article CO 20, le revêtement des façades sera réalisé en matériaux de catégorie M 1.

2.5. Circulations autour d'un atrium couvert

2.5.1. Escaliers

Un escalier non encloisonné, situé dans le volume du puits, ne constitue pas un dégagement protégé.

2.5.2. Bâtiments comportant des locaux à sommeil

Les circulations horizontales ouvertes sur un atrium sont considérées comme des dégagements protégés dès lors que leur longueur n'excède pas 15 mètres entre la porte d'une chambre et un escalier ou un dégagement protégé.
Les circulations, d'une longueur supérieure à 15 mètres entre la porte d'une chambre et un escalier ou dégagement protégé et séparées de l'atrium par un élément verrier (cf. 2.2), sont considérées comme des dégagements protégés.
Dans ce cas, la distance maximale entre la porte d'une chambre et l'accès à un escalier doit être inférieure à 40 mètres.

2.5.3. Bâtiments ne comportant pas de locaux à sommeil

Les circulations horizontales ouvertes sur l'atrium sont prises en compte dans le calcul des dégagements. La distance maximale entre la porte d'un local accessible au public et l'accès à un escalier protégé doit être inférieure à 40 mètres.

3. Désenfumage

3.1. Atriums à l'air libre

Leur désenfumage se fait naturellement par la partie supérieure.

3.2. Atriums couverts

3.2.1. Règles générales

a) Afin d'éviter tout mouvement de fumée vers l'atrium, les locaux ou les circulations horizontales adjacents seront désenfumés conformément aux articles 3.3.1 à 3.3.4.
b) Dans les établissements dont l'activité principale entraîne un classement < < à risques particuliers > >, les locaux adjacents de type M et T doivent être équipés d'une installation fixe d'extinction automatique à eau, en outre MS 25 ( 2) ne s'applique pas.

3.2.2. Désenfumage

a) La surface libre des évacuations de fumée peut être réalisée soit par des exutoires, soit par des ouvrants placés sur des façades différentes. En position de fonctionnement, le dispositif d'obturation de ces ouvertures ne doit pas faire obstacle à l'écoulement normal des fumées.
b) En désenfumage naturel, les amenées d'air doivent avoir une surface libre équivalente à celle des évacuations de fumée.
En désenfumage mécanique, lorsque les amenées d'air sont naturelles, leur section doit être telle que, pour le plus grand débit extrait (correspondant soit à l'atrium soit au plus grand des niveaux), la vitesse moyenne de passage de l'air soit inférieure ou égale à 2 mètres par seconde.
Lorsque les amenées d'air sont mécaniques, leur débit est égal au plus grand débit extrait et la vitesse de soufflage limitée à 5 mètres par seconde.
c) Le déclenchement des dispositifs d'évacuation de fumées et d'amenée d'air doit être automatique et commandé par un système de détection automatique d'incendie respectant les dispositions de l'article MS 58.
Dans le cas d'amenée d'air naturelle par ouvrants en façade du bâtiment, au moins 20 p. 100 de ces derniers devront être commandés automatiquement par le même système et réalisés conformément aux dispositions de la norme NFS 61-937 (annexe A, fiche VIII).
De même, lorsque les niveaux supérieurs sont isolés dans les conditions prévues en 3.2.4, 20 p. 100 au moins de la surface d'amenée d'air nécessaire au désenfumage doit être réalisée par des ouvrants commandés automatiquement et débouchant soit dans le puits central, soit à l'extérieur.
La commande automatique doit toujours être doublée par une commande manuelle située au niveau d'accès des secours ou au poste central de sécurité, s'il existe.

3.2.3. Atriums avec potentiel calorifique réduit

Lorsque l'atrium comporte un potentiel calorifique réduit (absence de mobilier autre que M 0 ou M 1), son désenfumage sera réalisé:
- soit naturellement, par des ouvertures installées en partie haute de l'atrium et représentant une surface libre égale à 1/100 de la section de base (cf. 1.4) du volume à désenfumer, avec un minimum de 2 mètres carrés;
- soit mécaniquement, avec un débit extrait égal à 1 mètre cube par seconde pour 100 mètres carrés de section de base, avec un minimum de 3 mètres cubes par seconde.
Dans ces deux cas, l'amenée d'air, naturelle ou mécanique, est réalisée en partie basse de l'atrium.

3.2.4. Autres atriums

Afin d'empêcher l'envahissement des étages supérieurs par les fumées, il est indispensable d'isoler de l'atrium les niveaux situés dans la moitié supérieure du volume désenfumé par des éléments de construction fixes,
disposés à la périphérie du vide entre éléments de construction (nez de balcons ou parois verticales): les éléments verriers visés au 2.2 sont suffisants.
La mise en place de ces éléments est sans influence sur la détermination de la plus petite dimension de l'atrium; de plus, les locaux ou dégagements ainsi isolés sont désenfumés dans les mêmes conditions que les niveaux inférieurs (fig. 7).

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/95 Page 2077 a 2083
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Désenfumage naturel:
L'évacuation naturelle des fumées sera assurée par des ouvertures situées en partie haute de l'atrium et représentant une surface libre égale au 1/15 de la section de base du volume à désenfumer.
Les amenées d'air naturelles seront situées en partie basse de l'atrium.
Désenfumage mécanique:
L'extraction mécanique, effectuée en partie haute, assurera un débit horaire d'extraction minimal égal à douze fois le volume de base de l'atrium.
Les amenées d'air, situées en partie basse de l'atrium, seront soit naturelles, soit mécaniques.

3.3. Désenfumage des volumes adjacents à l'atrium

3.3.1. Généralités

a) Dans tous les cas, les circulations horizontales ouvertes sur l'atrium sont désenfumées.
b) Les locaux et les circulations périphériques, dont le désenfumage est exigé aux paragraphes 3.3.2 à 3.3.4, doivent être séparés de l'atrium par des écrans de cantonnement fixes, M 0 et S F 1/4 heure. La retombée sous plafond sera au minimum de 0,50 mètre et, pour les hauteurs libres de fumée supérieures à 2 mètres, elle descendra 0,50 mètre en dessous du point bas de la bouche d'extraction (fig. 8).
Le désenfumage, obligatoirement mécanique, est mis en route automatiquement par canton. On doit pouvoir désenfumer simultanément tous les cantons d'un même niveau et l'installation doit être calculée pour le niveau correspondant au plus grand débit (I.T. 246, 6.4.3).
La mise en route du désenfumage dans un niveau interdit la commande automatique des dispositifs de désenfumage des autres niveaux desservis par le même réseau (I.T. 246, 6.5).
c) Les volumes fermés sont désenfumés en application des dispositions particulières et conformément à l'I.T. 246.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/95 Page 2077 a 2083
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3.3.2. Locaux séparés de l'atrium

par une circulation ouverte sur l'atrium

a) Désenfumage des locaux:
Il s'agit de locaux normalement fermés par une porte (généralement des bureaux, des locaux à sommeil...).
Leur désenfumage naturel ou mécanique, s'il est imposé par les dispositions particulières, est réalisé dans les conditions de l'I.T. 246.
b) Désenfumage des circulations:
Les circulations horizontales, y compris le plénum s'il existe, sont recoupées tous les 30 mètres par des écrans de cantonnement d'une hauteur équivalente à celle des retombées.
Le désenfumage des circulations est réalisé mécaniquement par au moins deux bouches d'extraction situées dans le réservoir de fumées, sous le plafond de la circulation.
Ces bouches sont espacées au maximum de 10 mètres en parcours rectiligne et de 7 mètres en parcours non rectiligne, toute porte devant se trouver au plus à 5 mètres d'une bouche d'extraction. Quelle que soit la largeur de cette circulation, le débit extrait sera de 4 mètres cubes par seconde au moins dans chaque tronçon et la vitesse moyenne d'entrée d'air aux bouches limitée à 5 mètres par seconde.
L'arrivée d'air frais doit se faire en-dessous de la zone enfumable depuis le pied de l'atrium ou depuis les cantons voisins mis en surpression, sans pour autant être située obligatoirement dans la moitié inférieure de la circulation.

3.3.3. Locaux ouverts sur une circulation,