Arrêté du 8 février 1990 fixant le taux mensuel maximal des vacations pouvant être payées aux spécialistes chargés d'études ou de travaux au Centre national d'études des télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTT8901140A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 73-41 du 4 janvier 1973 relatif à la rémunération des spécialistes chargés d'études ou de travaux au Centre national d'études des télécommunications,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux mensuel maximal des vacations pouvant être payées à des spécialistes qualifiés chargés d'études ou de travaux au Centre national d'études des télécommunications est porté à 3088 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1988 fixant le taux mensuel maximal des vacations pouvant être payées aux spécialistes chargés d'études ou de travaux au Centre national d'études des télécommunications est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur général des télécommunications au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 1990.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du chef du service du personnel:

Le chef de service,

M. AUNIS

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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