Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 29 décembre 1989, un schéma directeur national d'infrastructures ferroviaires à grande vitesse sera élaboré et soumis pour avis aux régions concernées ainsi qu'au Conseil national des transports et aux comités régionaux des transports, conformément à la réglementation en vigueur.