Décret du 2 février 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie

Version INITIALE

NOR : MAEX9500599D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Marcel Tremeau, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie, en remplacement de M. Jean-Marie Daillet.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE

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