Arrêté du 31 mars 1994 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400696A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 1994, M. Royal (Léonard, André, Edgard), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 juin 1994.