Arrêté du 2 août 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes

Version INITIALE

NOR : ECOT9436524A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 août 1994, M. Charlier (Philippe), administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes, en remplacement de M. de Montille (Ludovic).