Arrêté du 13 février 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTD9000071A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 février 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques;
Vu le décret du 29 juin 1988 nommant M. Jean-Marc Sauvé en qualité de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1988 modifié portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1988 précité est ainsi modifié:
    < Jean-Pierre Guardiola, Mme Maryse Mucchielli, M. Ramiro Riera,
    administrateurs civils, et Mlle Marie-Françoise Le Moing, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er.> >
  • Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1988 précité est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 1990.

PIERRE JOXE

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