Arrêté du 8 mars 1990 portant convocation de la commission permanente de la représentation et des droits des Français de l'étranger et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF8910052A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 8 mars 1990:
La commission permanente de la représentation et des droits des Français de l'étranger du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoquée à Paris les 29 et 30 mai 1990.
Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué les 31 mai et 1er juin 1990.