Arrêté du 10 novembre 1994 portant habilitation de l'université de technologie de Troyes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Génie des systèmes industriels, Génie des systèmes mécaniques et Génie des systèmes d'information et de décision

Version INITIALE

NOR : RESK9401639A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5, 34 à 36;
Vu le décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'université de technologie de Troyes est habilitée à délivrer aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995 un titre d'ingénieur diplômé, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant, dans les spécialités suivantes:
    Génie des systèmes industriels;
    Génie des systèmes mécaniques;
    Génie des systèmes d'information et de décision.


  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de technologie de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

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