Décision du 2 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUA9500412S

  • Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mars 1995, Mme Dusautoir (Françoise), agent d'administration de l'aviation civile, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique à Montpellier, en remplacement de Mme Giez (Monique), appelée à d'autres fonctions.