Décret du 14 février 1990 portant admission à la retraite d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA9010001D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;
Vu la demande de l'intéressé;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Arsène Delamon, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 1990.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

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