Arrêté du 18 avril 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9020119A

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires

étrangères, chargé des relations culturelles internationales,

  • Arrte:


  • Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 août 1988 modifié susvisé, le nom de M. Jean Digne, professeur agrégé, est ajouté à la liste des personnes habilitées à signer en cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Baleine du Laurens, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 1990.

THIERRY DE BEAUCE