Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux journaliers de l'indemnité spéciale de risque aéronautique

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NOR : DEFP9001336A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no90-343 du 13 avril 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux no1 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 74,20F par jour.


  • Art. 2. - Le taux no2 de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est fixé à 50p.100 du taux no1 prévu à l'article 1er du présent arrêté.


  • Art. 3. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le taux journalier de l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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