Arrête:

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Loiret) du 1er décembre 1989.
Les dispositions Salaires sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Le paragraphe Congés payés est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 223-11 (3e alinéa) du code du travail.
Le paragraphe Jours chômés et payés est étendu sous réserve de l'application de l'article 27 (2e alinéa) de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale.
Le paragraphe Congés familiaux est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail.
Le paragraphe Salaires des apprentis sous contrat est étendu sous réserve de l'application des articles D. 117-1 et D. 117-3 du code du travail.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.