Arrêté du 27 janvier 1995 fixant le nombre des nominations susceptibles d'être prononcées en application de l'article 6 du décret no 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois
NOR : MENF9402035A