Arrêté du 27 janvier 1995 fixant le nombre des nominations susceptibles d'être prononcées en application de l'article 6 du décret no 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en date du 27 janvier 1995, le nombre des nominations à la 1re classe du corps des personnels de direction de 1re catégorie susceptibles d'être prononcées en application des articles 6 et 42 bis du décret no 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois est fixé à douze pour l'année 1995.