Arrêté du 27 janvier 1995 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 27 janvier 1995, M. David (François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, en position hors cadres auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale, est maintenu en la même position auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur, en qualité de président-directeur général, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 27 juillet 1994.