Arrêté du 27 février 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUA9500444A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 février 1995, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit au titre de 1994:
    M. Boutet (Jean-Louis).