Arrêté du 13 mars 1995 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS9500528A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 1995, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit:
    Sont désignés en qualité de représentants des salariés agricoles pour la Fédération générale agroalimentaire F.G.A./C.F.D.T.:
    Titulaire: M. Migeon (Bernard), en remplacement de M. Bouvet (Jean-Pierre); Suppléant: M. Pouliquen (René), en remplacement de M. Migeon (Bernard).