Décret du 14 février 1990 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Version INITIALE

NOR : JUSX9010067D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, et notamment son article 6;
Vu le décret no 78-79 du 25 janvier 1978 pris pour l'application de la loi no 77-808 du 19 juillet 1977;
Vu les propositions faites par le vice-président du Conseil d'Etat, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er février 1990, membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée:



  • Au titre du Conseil d'Etat


    Titulaires:


    M. François Gazier, conseiller d'Etat honoraire, président;
    M. Claude Lasry, conseiller d'Etat honoraire;
    M. Xavier de Christen, conseiller d'Etat honoraire.
    Suppléants:
    M. Bernard Stirn, maître des requêtes;
    M. Jean-Frédéric de Leusse, maître des requêtes;
    M. Thierry Tuot, maître des requêtes.



  • Au titre de la Cour de cassation


    Titulaires:


    M. Jacques Feffer, conseiller honoraire;
    M. Arnaud Dupré de Pomarède, conseiller honoraire;
    M. Léopold Bargain, conseiller honoraire.
    Suppléants:
    M. José Chevreau, conseiller;
    M. Gérard Gelineau-Larrivet, conseiller;
    M. Jacques Paulot, conseiller.



  • Au titre de la Cour des comptes


    Titulaires:


    M. Jean Langlois, conseiller maître honoraire;
    M. Jean Chazal, conseiller maître;
    M. Jean Mialet, conseiller maître honoraire.
    Suppléants:
    M. Guy Rosier, conseiller maître;
    M. Jacques Balous, conseiller maître;
    M. Georges Lescuyer, conseiller maître.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

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