Le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, et notamment ses articles 38 et 39;
Vu le décret no 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 et aux programmes départementaux d'insertion, notamment son article 16; Vu le programme départemental d'insertion adopté le 6 juillet 1989 par le conseil départemental d'insertion du département du Val-de-Marne,
Vu la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, et notamment ses articles 38 et 39;
Vu le décret no 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 et aux programmes départementaux d'insertion, notamment son article 16; Vu le programme départemental d'insertion adopté le 6 juillet 1989 par le conseil départemental d'insertion du département du Val-de-Marne,
Fait à Paris, le 23 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
C. VIGOUROUX
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
J.-P. BRUNETIERE
Le ministre de l'intérieur,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
C. VIGOUROUX
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
M. DE VIRVILLE