Arrêté du 23 mars 1990 relatif à un programme départemental d'insertion

Version INITIALE

NOR : SPSA9000719A

Le ministre de l'intérieur, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, et notamment ses articles 38 et 39;
Vu le décret no 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 et aux programmes départementaux d'insertion, notamment son article 16; Vu le programme départemental d'insertion adopté le 6 juillet 1989 par le conseil départemental d'insertion du département du Val-de-Marne,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le programme départemental d'insertion du département du Val-de-Marne est arrêté tel qu'il a été adopté le 6 juillet 1989 par le conseil départemental d'insertion jusqu'au 31 décembre 1990.


  • Art. 2. - Le préfet du département du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J.-P. BRUNETIERE

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

C. VIGOUROUX

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

M. DE VIRVILLE