Par décret en date du 10 avril 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station d'Altkirch, située sur le parcours du faisceau hertzien Altkirch-Mulhouse (tronçon Altkirch-Morschwiller-le-Bas), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre cette station et celle de Morschwiller-le-Bas.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Haut-Rhin sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Haut-Rhin sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, arrondissement territorial d'aménagement Sud (cité administrative, bâtiment C), 68091 MULHOUSE CEDEX.