Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 décembre 1994, la demande présentée par le centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes), en vue d'être autorisé à pratiquer des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation, est rejetée.