Par décret en date du 22 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant l'étendue des zones, du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Marseille-Aérodrome.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 15 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Marseille-Aérodrome (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 15 septembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Marseille-Aérodrome (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet des Bouches-du-Rhône (direction départementale de l'équipement), 21, avenue Jules-Isaac, 13617 Aix-en-Provence.