ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 25 avril 1990 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

Version INITIALE

NOR : DEFM9000022D

Ministère de la défense


  • Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 février 1990 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignée ci-après:



  • A la dignité de grand'croix


    OFFICIER GENERAL


    Woisard (Arsène, Charles, Robert), 24 octobre 1924, général de corps d'armée.


  • A la dignité de grand officier


    SERVICE DE SANTE DES ARMEES


    OFFICIER SUPERIEUR


    Mathieu (Claude, Jean, Charles), 3 septembre 1912, médecin en chef.
    Commandeur du 28 janvier 1985.