Arrêté du 4 mai 1994 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Version INITIALE

NOR : INDP9400545A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mai 1994:
    Les centres de réception radioélectriques de Campoussy et Sournia-Autocommutateur (Pyrénées-Orientales) sont classés en 1re catégorie. Les centres de réception radioélectriques de Cluses et Araches-Flaine (Haute-Savoie) sont classés en 2e catégorie.

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