Arrêté du 22 avril 1994 portant nomination à des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Version INITIALE

NOR : BUDL9400029A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 1994 :
    M. Passeron (Serge) est nommé, en remplacement de M. Dutheil, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Marseille-Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés,
    avec effet du 1er mars 1994.
    M. Argenson (Serge) est nommé, en remplacement de M. Coillard, commissaire du Gouvernement près le conseil régional d'Auvergne de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 1er mars 1994.
    M. Odru (Pierre) est nommé, en remplacement de M. Beilvert, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Bordeaux-Aquitaine de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, avec effet du 31 décembre 1994.