CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-420 du 19 juillet 1994 modifiant la décision no 93-409 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quinquin

Version INITIALE

NOR : CSAX9401420S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 93-409 du 15 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quinquin;
Vu la lettre du 18 mars 1994 par laquelle l'Association des amis de Radio Quinquin fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Lille;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-409 du 15 juin 1993 susvisée, les mots: < < Radio Quinquin > > sont remplacés par les mots: < < TSF Quinquin > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET