Arrêté du 22 février 1995 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570099A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 1995, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Weber-Seban (Catherine), administrateur civil du ministère de l'agriculture et de la pêche, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 1er mars 1995.