Arrêté du 4 août 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP9400342A

Le ministre de l'économie,
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 8 février 1991 relatif aux attributions de la direction du Trésor;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'économie;
Vu le décret du 13 septembre 1993 portant nomination du directeur du Trésor; Vu les arrêtés du 11 février 1993 portant réorganisation des services centraux et organisation des sous-directions de la direction du Trésor;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1993 portant délégation permanente de signature, Arrête:

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
    directeur du Trésor, délégation est donnée à MM. Jean-Pascal Beaufret,
    Thierry Aulagnon et M. Francis Mayer, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
    directeur du Trésor, et de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service,
    délégation est donnée à MM. Sylvain Lemoyne de Forges et André-Laurent Michelson, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
    directeur du Trésor, de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, et de M.
    Sylvain Lemoyne de Forges, sous-directeur, M. François Villeroy de Galhau,
    inspecteur des finances, Mme Stéphane Pallez, administrateur civil, et M.
    Fabrice Charretour, ingénieur des ponts et chaussées, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements,
    documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
    directeur du Trésor, de M. Jean-Pascal Beaufret, chef de service, et de M.
    André-Laurent Michelson, sous-directeur, MM. Jean-François Cirelli et Philippe Desfosses, administrateurs civils, M. Bruno Bezard, inspecteur des finances, et M. Thierry Francq, administrateur de l'Institut national des statistiques et des études économiques, ont délégation à l'effet de signer,
    dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements,
    documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
    directeur du Trésor, et de M. Thierry Aulagnon, chef de service, délégation est donnée à MM. Olivier Debains et Gilles Denoyel, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
    directeur du Trésor, de M. Thierry Aulagnon, chef de service, et de M.
    Olivier Debains, sous-directeur, Mme Martine Latare, administrateur civil,
    Mme Inès Mercereau, conseiller référendaire à la Cour des comptes, MM.
    François Guillouet et Patrice Dreiski, administrateurs civils, M. Eric Nouvel, attaché principal d'administration centrale, et M. Vincent Petit,
    inspecteur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
    directeur du Trésor, de M. Thierry Aulagnon, chef de service, et de M. Gilles Denoyel, sous-directeur, M. Thierry Dissaux, Mme Brigitte Molkhou, M. Michel Laffitte, administrateurs civils, et M. Nicolas Bonnault, ingénieur des ponts et chaussées, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
    directeur du Trésor, et de M. Francis Mayer, chef de service, délégation est donnée à MM. Bertrand de Mazières, Pierre Duquesne et Ludovic Bizouard de Montille, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.


  • Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
    directeur du Trésor, de M. Francis Mayer, chef de service, et de M. Bertrand de Mazières, sous-directeur, M. Jérôme Haas, administrateur civil, M. Bruno Deletré, inspecteur des finances, M. Daniel Maitre, administrateur civil, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
    directeur du Trésor, de M. Francis Mayer, chef de service, et de M. Pierre Duquesne, sous-directeur, Mme Jeanne-Marie Prost, M. Jean-Claude Hulot et Mme Isabelle Martel, administrateurs civils, et M. Nicolas Thery, inspecteur des finances, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, toutes propositions, tous engagements,
    documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
    directeur du Trésor, de M. Francis Mayer, chef de service, et de M. Ludovic Bizouard de Montille, sous-directeur, MM. Philippe Charlier, Dominique Lamiot, Olivier Rousseau, administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 août 1994.

EDMOND ALPHANDERY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,9 Mo