Arrêté du 12 février 1990 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 12 février 1990, M. Marsac (Gilbert) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), en remplacement de M. Allegre (Jean).