Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 décembre 1989, M. Merloz (Georges),
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché, au titre de la mobilité, en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de deux ans à compter du 12 septembre 1989.