Arrêté du 23 septembre 1994 fixant le calendrier de la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 1995)

Version INITIALE

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1992 modifié relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle,
Arrête:

  • Art. 1er. - La date limite de dépôt des dossiers, constitués en application des articles 4 et 5 de l'arrêté susvisé, par les candidats à une inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle, est fixée au 14 octobre 1994, à 12 heures, dans les services du secrétariat général du Muséum national d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier, 75005 Paris (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi).
    Le secrétariat général du Muséum national d'histoire naturelle délivre un récépissé du dossier, sans préjuger de la recevabilité de la candidature de l'intéressé.
    L'utilisation de la voie postale, par envoi recommandé avec avis de réception, est autorisée. Tout dossier faisant l'objet d'un avis postal mentionnant une date de réception postérieure à celle du 14 octobre 1994 est renvoyé à son expéditeur.


  • Art. 2. - Les dossiers, constitués en application des articles 6 et 7 de l'arrêté susvisé, destinés aux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités doivent être prêts à être expédiés par les candidats dès le 20 décembre 1994, les sections étant appelées à se réunir à partir de la fin du mois de janvier 1995.


  • Art. 3. - L'arrêté du 1er août 1994 fixant le calendrier de la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (année 1995) est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

des ressources humaines et des affaires financières,

J.-F. ZAHN