Arrêté du 29 janvier 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps autonome de l'agriculture)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 janvier 1990, M. Ramond (Claude, Christian, Fernand), ingénieur en chef de classe exceptionnelle du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le 1er janvier 1989, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 mars 1990.