Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 13 décembre 1989, M. Scriban (Alain), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès de la Commission des communautés européennes, à Bruxelles, les fonctions de membre de cabinet d'un commissaire européen,
pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1989.