Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402175S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994, la confirmation d'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. le docteur Bernard Couderc, cessionnaire, pour l'autorisation accordée le 13 octobre 1987 à MM. les docteurs Marzet et Ronfle-Nadaud, cédants.
    L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. le docteur Bernard Couderc, pour le remplacement de l'accélérateur de particules Neptune 10, objet de l'autorisation susdite, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 Mev en électrons et en photons dans les locaux du centre de radiothérapie et d'oncologie de Tarbes-Pau à la clinique Marzet, 40, boulevard Alsace-Lorraine, à Pau.