Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402173S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994,
    l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au Centre régional de lutte contre le cancer Georges-François-Leclerc, 1, rue du Professeur-Marion, à Dijon (Côte-d'Or), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Sagittaire 32 autorisé le 21 novembre 1970 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnement d'énergie inférieure ou égale à 25 Mev en électrons et en photons.