Par décision du ministre délégué à la santé en date du 28 avril 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la Mutualité de la Loire, représentée par M. Clément, président du conseil d’administration en vue de l’installation d’un accélérateur de particules C.G.R. Saturne 41 de 16 MeV en remplacement d’un appareil de télégammathérapie Philips XK 5105/14 dans les locaux de la clinique Mutualiste de la Digonnière sise 60, rue Robespierre, à Saint-Etienne (Loire). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l’appareil Philips XK 5105/14.